SURVEILLANCE ET RENOUVELLEMENT DE BREVETS DANS LE MONDE ENTIER

Maintenir des brevets en vigueur peut s’avérer être une activité complexe. Il faut pouvoir y consacrer du temps et des ressources car les bureaux gouvernementaux appliquent des procédures différentes dans chaque pays et n’ont qu’un point en commun : la précision absolue sur le moment et la manière de remplir les diverses formalités.
Fournir des informations erronées ou tardives peut entraîner la perte des droits d’exclusivité.
N&G Patser gère chaque année des milliers de taxes pour le maintien en vigueur des brevets.
Les données concernant vos brevets sont saisies dans notre système de gestion, en mesure de calculer les dates d’échéance à ne pas perdre de vue selon les différents pays, d’envoyer les avis d’échéance et les sollicitations éventuelles, de payer ponctuellement et de demander les reçus officiels de paiement.
En d’autres termes, N&G Patser peut vous fournir une assistance complète et des conseils en matière de brevets grâce à un programme privé qui permet de :

• contrôler les échéances ;
• transmettre au client les avis d’échéance, en général 2 mois avant la date d’échéance, ainsi que les sollicitations éventuelles par lettre recommandée, 1 mois après l’échéance puis à nouveau par télécopie 1 mois avant l’échéance définitive. En l’absence d’instructions quant au renouvellement, le client est contacté téléphoniquement pour s’assurer de sa volonté de se voir déchu de ses droits ;
• envoyer les ordres de paiement pour le renouvellement ;
• contrôler le paiement effectif des taxes de maintien ;
• envoyer les situations et les devis, à la demande du client, pour obtenir, à tout moment, la liste actualisée de son paquet de brevets et l’estimation du coût de maintien (ce service est proposé gratuitement au client).

Il est évident que cette procédure, qui garantit une sécurité totale, a un coût. Le tarif standard appliqué par N&G Patser est calculé selon ce coût, en toute flexibilité, avec la plus grande précision et – élément déterminant s’il en est – reste compétitif. Les prix peuvent être réduits selon le nombre total d’annuités gérées par société et en fonction des modalités de paiement concordées.
Sans oublier la disponibilité constante des responsables du service pour faire face à tout moment aux situations les plus urgentes.

SURVEILLANCE ET RENOUVELLEMENT DES MARQUES DANS LE MONDE ENTIER

Ce service est en phase d’étude mais nous entendons bien le rendre opérationnel pour permettre à nos clients, titulaires de marques dans le monde, de bénéficier également des avantages économiques appliqués aux clients qui renouvellent les brevets en faisant appel aux services de N&G Patser.

DÉPÔT DE DEMANDES DE BREVET ET MARQUES EN SUISSE

N&G Patser est le siège d’exploitation et l’adresse de service pour toute action et procédure auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI) de Berne et peut donc déposer directement des demandes de licence et de marques nationales et internationales auprès de l’IFPI.

VALIDATION DE BREVETS EUROPÉENS EN SUISSE

N&G Patser est le siège d’exploitation et l’adresse de service pour la validation des brevets européens en Suisse par le dépôt direct des décisions de concessions de l’Office Européen des Brevets (OEB) de Munich (Allemagne) à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI) de Berne.
À ce jour, différents dépôts ont été effectués à Berne. N&G Patser suit également les échéances des annuités et informe ses clients sur le maintien de leur adresse de service sans aucun supplément de prix.

TRANSCRIPTION DE BREVETS ET MARQUES EN SUISSE

N&G Patser est le siège opérationnel et l’adresse de service pour toute transcription directe de brevets et de marques en Suisse, auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI) de Berne.

LÉGALISATIONS EN SUISSE

N&G Patser est le siège d’exploitation et l’adresse de service pour toutes les légalisations d’actes auprès des consulats et ambassades en Suisse.

DEMANDE DE COPIES AUTHENTIQUES DE BREVETS ET MARQUES EN SUISSE

N&G Patser est le siège opérationnel et l’adresse de service pour toute délivrance directe de copies authentiques auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IFPI) de Berne.